Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société suivante :

Raison sociale : Sud Satellites SAS
Forme juridique : société par actions simplifiée au capital de 39 000 euros
Siège social : 1 Avenue Gutenberg, 31120 Portet-sur-Garonne
Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, numéro 382 620 862
SIRET : 382 620 862 00054
Code NAF : 4321A
TVA intracommunautaire : FR03 382 620 862
Téléphone : 05 61 42 12 13
Adresse électronique : stephane.duwyn@sudsatellites.fr
Directeur de la publication : Stéphane Duwyn, en sa qualité de président

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société suivante :

Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : www.netlify.com

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au service, qu'il s'agisse du matériel informatique, de la connexion ou des logiciels, restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, qu'elle résulte d'une opération de maintenance, d'une mise à jour, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, notamment sa structure, ses textes, ses images, ses logos, sa charte graphique, ses marques et ses illustrations, est la propriété exclusive de Sud Satellites SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé employé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sud Satellites SAS. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de l'utilisateur et de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les informations collectées via le site, notamment au moyen des formulaires de contact ou de demande de devis, font l'objet d'un traitement par Sud Satellites SAS, responsable du traitement, aux seules fins de gestion de la relation client et de réponse aux demandes formulées. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, augmentée des délais légaux de conservation applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à stephane.duwyn@sudsatellites.fr.

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6. Cookies et mesure d'audience

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7. Liens hypertextes

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8. Responsabilité

Sud Satellites SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les informations présentées ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Sud Satellites SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Sud Satellites SAS. L'entité de médiation compétente est la suivante :

Médiateur : AME Conso (Association des Médiateurs Européens)
Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Site web : www.mediationconso-ame.com

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des juridictions françaises.