Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est le suivant :

Raison sociale : Sud Satellites SAS
Siège social : 1 Avenue Gutenberg, 31120 Portet-sur-Garonne
SIRET : 382 620 862 00054
Adresse électronique : stephane.duwyn@sudsatellites.fr
Téléphone : 05 61 42 12 13

Pour toute question relative au traitement de ses données ou pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

2. Données collectées

Le site collecte des données personnelles dans deux situations.

Lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact ou une demande de devis, sont collectées les données qu'il communique volontairement, à savoir notamment ses nom et prénom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, le cas échéant le nom de sa société ou de son organisme, ainsi que le contenu de son message ou les informations relatives à son projet.

Lorsque l'utilisateur navigue sur le site, sont collectées des données techniques et de navigation par l'intermédiaire d'outils de mesure d'audience, telles que les pages consultées, la date et l'heure de consultation, le type d'appareil et de navigateur, ainsi que des données de fréquentation. Ces données ne sont collectées qu'après recueil du consentement de l'utilisateur.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale déterminée :

La gestion des demandes de contact et l'établissement des devis, fondée sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur.

La gestion de la relation client et le suivi commercial, fondés sur l'intérêt légitime de Sud Satellites à développer et entretenir son activité.

La mesure et l'analyse de l'audience du site, fondées sur le consentement de l'utilisateur, recueilli préalablement au dépôt des cookies concernés.

Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment comptables et fiscales, auxquelles Sud Satellites est soumise.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de Sud Satellites SAS habilités à les traiter. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucune commercialisation à des tiers.

Certaines données peuvent être communiquées à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, pour les seuls besoins des finalités décrites ci-dessus :

Hébergement du site : Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

Mesure d'audience : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, éditrice de l'outil Google Analytics 4.

5. Transfert de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

S'agissant de la mesure d'audience, les données peuvent être transférées à Google LLC, aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la certification de Google LLC au titre du Data Privacy Framework entre l'Union européenne et les États-Unis, lequel bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 reconnaissant un niveau de protection adéquat.

S'agissant de l'hébergement, les éventuels transferts vers les États-Unis sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le Règlement général sur la protection des données, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, le cas échéant, le Data Privacy Framework.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pour des durées proportionnées à leur finalité :

Données issues des demandes de contact ou de devis non suivies d'une relation contractuelle : trois ans à compter du dernier contact.

Données relatives à la relation client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription et de conservation applicables, notamment dix ans pour les documents comptables.

Données de mesure d'audience : treize mois au maximum pour les cookies, et vingt-cinq mois au maximum pour les données collectées par leur intermédiaire.

7. Cookies

Le site utilise des cookies, dont certains sont strictement nécessaires à son fonctionnement et d'autres soumis au consentement de l'utilisateur, notamment les cookies de mesure d'audience. L'utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur. Les modalités détaillées font l'objet d'une politique de gestion des cookies distincte, accessible sur le site.

8. Sécurité des données

Sud Satellites met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Ces mesures sont adaptées à la nature des données et aux risques présentés par leur traitement.

9. Droits de l'utilisateur

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• Un droit d'accès, lui permettant d'obtenir la confirmation que ses données sont ou non traitées et d'en obtenir communication.
• Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Un droit à l'effacement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation.
• Un droit à la limitation du traitement.
• Un droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
• Un droit à la portabilité de ses données.
• Un droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.
• Un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L'utilisateur peut exercer ces droits en adressant sa demande à stephane.duwyn@sudsatellites.fr, accompagnée le cas échéant d'un justificatif d'identité. Sud Satellites s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dont le siège est situé 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, et dont le site internet est accessible à l'adresse www.cnil.fr.

10. Modification de la politique de confidentialité

Sud Satellites se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site. L'utilisateur est invité à la consulter régulièrement.